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Casier judiciaire national
Beschreibung: Offre le service de demande en ligne de propre extrait de casier judiciaire, adresses utiles, questions/réponses. Siège à Nantes, Loire-Atlantique (44).
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Présente les archives contemporaines, consacrées aux archives de la Chancellerie mais offre également une orientation vers les services d'archives départementales ...
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Promeuve et fait découvrir les métiers de la Justice, informe sur l’actualité des concours, écoles et centres de formation.
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Offre un point d’accès unique vers l’information juridique produite par le ministère et la hiérarchiser afin d’en favoriser l’accès, promeuve les textes et réformes ...
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Actualités, projet de schéma d’organisation et principes de la réforme, cartes nationales et régionales, statistiques.
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Etablissement public administratif spécialisé, placé sous la tutelle du Ministère de la justice, qui lui confie la conception et la gestion des grands projets ...
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Permet aux opérateurs économiques qui le souhaitent, par exemple pour recevoir des alertes, de se réinscrire et de rechercher et consulter les annonces ...
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Présentation des programmes de recherche interdisciplinaire français et européens sur le droit et la justice.
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Cette commission a pour mission de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer les publications destinées à l'enfant et à l'adolescent et de signaler aux ...
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