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commission-transparence.fr - Commission pour la transparence financière de la vie <strong>...</strong>
Commission pour la transparence financière de la vie politique
Beschreibung: Sa mission est d'apprécier la variation du patrimoine entre deux déclarations fournies par les acteurs de la vie politique.
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Commission-transparence.Fr
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Nuisances sonores. L'ACNUSA, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires informe sur les nuisances sonores, nuisances aériennes autour des 11 plus gros ...
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Elle est une autorité de régulation indépendante qui a pour mission d'organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières.
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Démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions équivalentes en Europe et sur ...
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Présentation, composition, missions et pouvoirs, informations sur la saisine.
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Présente le sommet international. Les conférenciers, actualités, informations pratiques. Marrakech Palais des congrès.
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L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante française chargée de lutter contre le dopage. Elle a une mission de ...
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Banque centrale. Présentation et publications, informations sur les indicateurs économiques et les marchés monétaires.
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Autorité administrative indépendante (AAI) mise en place en 2007, l’AERES est chargée de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ...
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