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Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Beschreibung: Toute personne victime ou témoin de faits, commis par des personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de la déontologie, peut ...
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Nuisances sonores. L'ACNUSA, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires informe sur les nuisances sonores, nuisances aériennes autour des 11 plus gros ...
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Comité Consultatif national d'éthique
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A pour mission d'évaluer l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : universités, écoles et grands établissements ...
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Est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts ...
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Mutuelle des agents des services publics locaux, la Mutuelle Nationale Territoriale est la première mutuelle de la fonction publique territoriale.
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Le portail qui se limite exclusivement au périmètre armes, munitions et matériels de guerre, et qui couvre les contrats relatifs, d’une part, aux études amont, et ...
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Démarches à effectuer pour déposer une réclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions équivalentes en Europe et sur ...
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