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Commission des sondages
Beschreibung: Autorité de régulation de sondages d'opinion, électoraux, droit et contentieux électoral, contrôle, publication et interdiction des sondages.
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Nuisances sonores. L'ACNUSA, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires informe sur les nuisances sonores, nuisances aériennes autour des 11 plus gros ...
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Il est spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l'ordre public économique.
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